Statuts
ACADEMIE DU SAVOIR
STATUTS
PRESENTATION
TITRE : DES DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DE L’ADHESION, RADIATIONS ET DEMISIONS
TITRE III : DES RESSOURCES
TITRE IV : DES DROITS ET DEVOIRS
TITRE V : DES ORGANES DIRIGEANTS
TITRE VI : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
PREAMBULE
Les situations sociocritiques et économiques avec leurs conséquences à l’instar de l’oisiveté,
Le chômage, le désœuvrement, l’analphabétisme et autres désorientent la jeunesse de notre pays vers des comportements inadéquats faisant de celle-ci la proie des maux de tout genre.
Afin de remédier à ce chaos, il a été décidé de la création d’un club de discussion regroupant les jeunes congolais et étrangers.
Son cadre juridique est ainsi défini par les présents statuts.
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 DE LA CREATION, LA DENOMINATION, LE SIEGE, LA DUREE,
LA DEVISE, L’EMBLEME ET LE CARACTERE.
Article 1 :
En vertu des dispositions de la loi du 1er juillet mil neuf cent un (1901) et des textes en vigueur en République du Congo, il a été créé ce deux octobre deux mil cinq un club de discussion et réflexion à but non lucratif dénommé « ACADEMIE DU SAVOIR » ; « A.CAS » en sigle.
Article 2 :
Le siège de l’A.CAS se trouve à Brazzaville au n°345 de la rue Fila Jean Baptiste à Makélékélé.
Toutefois, il reste transférable sous la demande de l’assemblée générale.
Article 3 :
Le club est créé pour une durée indéterminée. Sa devise est : Education – Conscience - Espoir et son emblème est « un homme déchaîné »
Article 4
L’ACAS est un club de discussion et de réflexion qui se veut éducationnel et culturel. Il est à caractère laïc et apolitique.
CHAPIRE 2 DES OBJECTIFS
Article 5 :
Le club a pour objectif d’éduquer les jeunes en les :
- poussant vers l’information
- poussant vers une prise de conscience
- préparant à la prise de parole et à l’argumentation.
TITRE II : DE L’ADHESION, RADIATION ET DEMISSION
CHAPITRE 1 DE L’ADHESION
Article 6 :
Le club est ouvert à toute personne sans distinction mais l’adhésion doit être un acte volontaire et individuel manifesté par tout individu respectant l’un des critères suivants :
- être âgé d’au moins seize (16) ans
- être au moins en classe de Troisième (3ème)
Cette adhésion se fait par inscription au secrétariat sur présentation d’une pièce justifiant l’âge ou le niveau.
CHAPITRE 2 DE LA RADIATION ET DE LA DEMISSION
Article 7
Tout membre est libre de quitter le club le club pour convenance personnelle en informant le bureau.
Article 8
Tout membre a le droit de démissionner sans bénéficier du remboursement de ses cotisations.
Article 9
La radiation est prononcée par le conseil de discipline via l’assemblée lorsqu’un membre venait à commettre un acte contraire aux textes en vigueur.
TITRE III : DES RESSOURCES.
Article 10
Les ressources du club proviennent :
- des droits d’adhésion
- des cotisations statutaires et extrastatutaires
- des dons et legs
TITRE IV : DES ORGANES ET INSTANCES DIRIGEANTS
CHAPITRE 1 DES INSTANCES
Article 11 :
Le club est constitué de quatre (4) instances qui sont :
- la Coordination
- le Bureau Exécutif
- la commission de contrôle et vérification
- l’Assemblée Générale
CHAPITRE 2 DES ORGANES DIRIGEANTS
Article 12
Les organes dirigeants du club sont :
- la Coordination
- le bureau Exécutif
- la commission de contrôle et vérification
TITRE V : DES DROITS ET DEVORS
Article 13
Tout membre a des droits et devoirs ; ceux-ci sont mentionnés dans les Articles 32, 33, 34, 35 et 36 du règlement intérieur.
TITRE VI : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES.
Article 14 :
La dissolution du club ne peut être prononcée qu’en assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
Article 15 :
Toute disposition non prévue par les présents statuts sera soumise à l’assemblée générale qui la complétera par décision.
Article 16
En cas de dissolution du club, tous les avoirs du club sont conférés à une association ayant des objectifs similaires.
Article 17
Les présents statuts issus de l’assemblée générale constitutive entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Brazzaville le 02 Octobre 2005
L’Assemblée.
