REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
PRESENTATION
TITRE : DE L’ADHESION
TITRE II : DE L’ORGANISATION
TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES ORGANES
DIRIGEANTS
TITRE IV : DU FONCTIONNEMENT
TITRE V : DES DROITS ET DEVOIRS
TITRE VI : DE LA GESTION DES RESSOURCES
TITRE VII : DE L’ASSISTANCE
TITRE VIII : DE LA DISCIPLINE
TITRE IX : DES ACTIVITES
TITRE X : DES DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Le club ACADEMIE DU SAVOIR se conforme au présent règlement intérieur, afin de garantir et de préserver son action pour concourir au bien-être, à l’épanouissement moral, à la culture et l’éducation des jeunes.
TITRE I : DE L’ADHESION
Article 1 :
Toute personne doit au préalable prendre connaissance des textes en vigueur si elle veut adhérer au Club.
Article 2 :
L’adhésion au club se fait par inscription au secrétariat sur présentation d’une pièce justifiant l’âge ou le niveau accompagnée de deux cartes photos format identité et d’une fiche d’inscription à retirer au secrétariat.
Article 3 :
Les droits d’inscription sont fixés à cinq cents francs (500 F) CFA et les droits mensuels s’élèvent à deux cent cinquante francs (250 F) CFA.
TITRE II : DE L’ORGANISATION
Article 4 :
Le Club est dirigé par un coordonnateur assisté par deux instances à savoir :
- Le Bureau Exécutif composé de six membres qui sont :
• le président
• le vice président
• le secrétaire général
• le secrétaire général adjoint
• le secrétaire chargé de relations extérieures et de la coopération
• le secrétaire chargé de ressources financières, matérielles et des affaires sociales
- La commission de contrôle et vérification composée de quatre membres à savoir :
• le commissaire principal
• le commissaire principal adjoint
• le secrétaire général
Article 5 :
- la coordination coordonne les activités du club
- le bureau exécutif dirige les activités du club en se basant sur le programme d’activité
- la commission de contrôle et vérification fait le suivi de l’exécution du programme d’activités du bureau exécutif et en fait l’évaluation.
TITRE III : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DES ORGANES DIRIGEANTS
CHAPITRE 1 : DES ATTRIBUTIONS DU COORDONNATEUR.
Article 6 :
Le coordonnateur incarne le club en toute circonstance de la vie civile et juridique, oriente le bureau exécutif et la commission de contrôle et vérification dans leurs tâches, convoque et dirige les réunions mixtes et les assemblées générales, dirige le conseil de discipline.
CHAPITRE 2 : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF ( BUREAU EXÉCUTIF )
Article 7 :
- le président : Il dirige les activités du Club, convoque et dirige les réunions du bureau et veille au bon fonctionnement de celui-ci. Il rend compte des activités du Bureau exécutif auprès de la Coordination et de l’Assemblée générale.
- le vice président (V.P) : Il supplée et assure l’intérim du président en cas d’absence, planifie et organise les activités du club.
- le secrétaire général (S.G) : Il est chargé de la rédaction des procès verbaux, rapports, compte rendu et toutes les autres correspondances du Club.
- le secrétaire général adjoint (S.G.A) : Il supplée et assure l’intérim du secrétaire général en cas d’absence, il est le porte-parole du bureau et fait la promotion du club.
- le secrétaire chargé de relations extérieures et de la coopération (SCREC: Il est le pont entre le club et son milieu extérieur (Organisme, Associations, Ministères, Autorités administratives, ONG …).
- le secrétaire chargé des ressources financières, matérielles et des affaires sociales (SCRFMAS) : Il s’occupe de la gestion financière et matérielle du Club, recense et identifie les cas sociaux tels que : Naissance, décès, maladie, mariage, et organise l’assistance. En outre, il inscrit certaines activités à l’organisation pour créer et préserver un climat de solidarité au sein du Club. Il fait aussi office de chargé de la discipline.
CHAPITRE 3 : DES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DE LA COMISSION DE
CONTROLE ET VERIFICATION.
Article 8 :
- le commissaire principal (C.P): il veille à l’exécution du programme d’activités, au bon fonctionnement de la commission de contrôle et vérification, dirige et convoque les réunions de celle-ci.
- le commissaire principal adjoint (C.P.A) : il supplée et assure l’intérim du commissaire principal, organise et planifie les activités de la Commission de contrôle et vérification et le suivi du bureau.
- le secrétaire général (CG): il est chargé de la rédaction des procès verbaux, rapports et comptes rendu de la commission de contrôle et vérification.
TITRE IV : DU FONCTIONNEMENT
Article 9 :
Le BUREAU EXÉCUTIF ne peut commencer son exercice qu’après avoir fait approuver son programma d’activités par le coordonnateur via l’assemblée générale.
Article 10 :
Le coordonnateur transmet le programme d’activités à la commission de contrôle et vérification après l’avoir approuvé.
Article 11 :
Le président est élu un mois avant la fin du mandat du bureau précédent, et ce pour une durée de deux ans renouvelable indéfiniment.
Ces dispositions sont aussi valables pour le commissaire principal.
Article 12 :
Le coordonnateur est élu pour un mandat de quatre (4) ans renouvelables indéfiniment.
Article 13 :
Après son élection, le président nomme les membres de son bureau après l’approbation du coordonnateur.
Idem pour le commissaire principal.
Article 14 :
Les élections sont organisées par une commission électorale constituée de trois (3) membres, mise en place par le coordonnateur au moins un mois avant les élections.
Article 15 :
A la fin de leur mandat, le coordonnateur, le président et le commissaire principal bénéficient du statut de sénateur.
Article 16 :
Ne peut être électeur qu’un membre régulier et ayant sa carte valide au jour des élections.
Article 17 :
Ne peut aspirer au poste de :
- Coordination ; qu’une personne d’au moins vingt cinq (25) ans de nationalité congolaise, ayant le niveau universitaire, résident au Congo et faisant preuve de sagesse.
- Présidence et commissariat principal ; qu’une personne d’au moins vingt (20) ans, de nationalité congolaise, ayant au moins le niveau terminal et résident au Congo.
Article 18 :
Les candidatures sont déposées à la commission électorale pendant la première semaine de sa mise en place. La commission les examine pendant la deuxième semaine en les publiant à la fin de celle-ci pour permettre aux candidats de faire leur compagne pendant les deux dernières semaines.
Article 19 :
Deux débats sont organisés deux semaines avant les élections pour les candidats retenus afin de leur permettre d’annoncer leurs projets.
Article 20 :
Les membres du bureau exécutif et de la commission de contrôle et vérification se réunissent deux fois le mois dont une fois séparément. Toutefois, les réunions extraordinaires sont possibles.
Article 21 :
L’assemblée générale est convoquée une fois par trimestre. Toutefois, les assemblées extraordinaires peuvent être convoquées en cas d’urgence.
Article 22 :
La coordination, le bureau exécutif, et la commission de contrôle et vérification se réunissent quelques jours avant pour préparer l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Article 23 :
En cas de mauvais fonctionnement du Bureau exécutif ou de la Commission de contrôle et vérification, un membre du Club peut saisir le coordonnateur en lui soumettant les faits reprochés. Le coordonnateur les affronte aux textes en vigueur. Lorsque les faits reprochés sont importants, le coordonnateur prend ses responsabilités.
Article 24 :
En cas de démission, décès ou destitution d’un membre nommé du bureau exécutif ou de la
Commission de contrôle et vérification, le responsable de l’instance procède à une nouvelle
nomination.
Article 25 :
En cas de mauvais fonctionnement, démission ou décès du président ou commissaire principal, de nouvelles élections sont organisées pour le remplacer.
Article 26 :
En cas de mauvais fonctionnement de la coordination, un membre du club peut saisir le bureau exécutif et la commission de contrôle et vérification, qui, au cours d’une réunion mixte dirigée par le commissaire principal décideront d’une éventuelle destitution du coordonnateur quand les faits reprochés sont importants.
Article 27 :
En cas de décès, démission ou destitution du coordonnateur, des élections sont organisées pour son remplacement par une commission électorale mise en place par le commissaire Principal.
Article 28 :
La carte de membre est délivrée trois mois après avoir adhérer le club.
Article 29 :
Le bureau exécutif doit remettre un rapport d’activité à la coordination, qui la transmettra ensuite à la commission de contrôle et vérification pour le suivi et l’évaluation. Ceci une fois le trimestre et avant l’assemblée générale.
Article 30 :
La commission de contrôle et vérification contrôle les activités du bureau exécutif d’une manière permanente tout au long de son mandat, et en fait une évaluation pendant l’assemblée générale après réception du rapport d’activités
Article 31 :
Après évaluation du rapport d’activités du bureau exécutif par la commission de contrôle et vérification, celle-ci en fournit un rapport auprès de la coordination.
TITRE V : DES DROITS ET DEVOIRS ;
CHAPITRE 1 : DES DROITS
Article 32 :
Tout membre a le droit d’élire et d’être élu pourvu qu’il réponde aux dispositions des articles 17et 27 du présent règlement et qu’il détienne sa carte encore valide au jour des élections.
Article 33 :
Tout membre a le droit d’être assisté si celui-ci répond aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 4.
Article 34 :
Tout membre du club a en outre le droit :
- d’émettre des opinions, des suggestions visant l’amélioration et l’efficacité du travail
- De faire des remarques et des critiques constructives lors des réunions et assemblées ;
- D’être assisté par les autres en cas de malheur.
CHAPITRE 2 : DES DEVOIRS
Article 35 :
Tout membre doit connaître et se conformer au présent règlement intérieur pour garantir et préserver son appartenance au sein de l’A.CAS.
Article 36 :
Tout membre a en outre le devoir de :
- prendre part aux réunions et activités du Club
- Assurer les fonctions qui lui sont attribuées et veiller à l’application stricte des textes en vigueur
- Œuvrer pour atteindre les objectifs du Club
- Faire preuve de solidarité et de fraternité
- D’élire un candidat de son choix
- Avoir une attitude responsable devant les problèmes liés à la vie du Club
TITRE VI : DE LA GESTION DES RESSOURCES
Article 37 :
Les fonds du club sont gardés dans un compte ouvert dans une banque de la place.
Article 38 :
Le retrait des fonds nécessite les signatures de trois (3) responsables à savoir :
- le président
- le commissaire principal
- le secrétaire chargé des ressources financières et matérielles ;
En cas d’absence de l’un d’eux, deux signatures sont acceptées.
Article 39 :
L’équipement des membres du bureau exécutif de la commission de contrôle et vérification et de la coordination relève de la compétence du Secrétaire chargé des ressources financières, matérielles et des affaires sociales.
Article 40 :
Les cotisations mensuelles sont fixées à deux cents cinquante francs (250 F) C.F.A
TITRE VII : DE L’ASSITANCE
Article 41 :
Les types d’assistances sont :
- physique
- morale
- spirituelle
- financière
Article 42 :
Ne peut être assisté qu ‘une personne ayant participée à tous les cas ou aux deux tiers (2/3) des cas ayant précédé le sien.
Article 43 :
Un membre financièrement redevable des cas ayant précédé le sien, se verra retirer à la somme qui lui est due le montant qui équivaut aux cas dont il est redevable.
Article 44 :
Ces types d’assistances retenues sont applicables en cas de :
Naissance, Mariage, Maladie, Décès à raison de deux cent cinquante ou cinq cents francs (250 ou 500 F ) au moins.
TITRE VIII : DE LA DISCIPLINE
Article 45 :
Tout comportement non conforme aux textes en vigueur ou mettant la vie du Club en danger expose l’auteur aux sanctions.
Article 46 :
Sont considérées comme fautes :
- les retards et absences non justifiées
- l’inactivité, le travail non exécuté dans les délais prévus
- le détournement des biens et fonds du club
- le refus d’exécutés les directives
- les bagarres, injures et querelles
- la perturbation des réunions et assemblée générale
- La corruption et d’autres comportements inadéquats.
Article 47 :
Les sanctions sont proportionnelles aux fautes et sont prononcées par le conseil de discipline (C.D). Les exclusions et radiations relève de la compétence du coordonnateur.
Article 48 :
Les sanctions des membres du bureau exécutif et de la commission de contrôle et vérification relève des compétences du coordonnateur.
Article 49 :
Les sanctions sont :
- avertissement verbal ou écrit
- suspensions, radiation, exclusion …
Article 50 :
Toute sanction est prononcée à l’issu d’un conseil de discipline auquel siège le président, le commissaire principal et le coordonnateur, en présence des intéressés.
TITRE IX : DES ACTIVITES
Article 51 :
Le Club organise des activités culturelles et éducatives une fois la semaine, et ce tous les dimanches pour une durée de trois heures.
Article 52 :
Dans le cadre de la sensibilisation, le Club organise des activités à l’extérieur.
Article 53 :
La liste des activités est disponible auprès du vice président. Toutefois, les propositions ou rapports des autres activités ne sont pas exclus.
TITRE X : DES DISPOSITIONS FINALES ;
Article 55 :
Le présent règlement intérieur issu de l’assemblée générale constitutive entre en vigueur à compter de la date de son adoption.
Brazzaville, le 02 Octobre 2005
L’assemblée générale.
